Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à l’auditorium Lounes-Matoub du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), le 26 avril 2024 sous la présidence de Mourad LATEB.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901.
L’association a pour dénomination CSAKB (Club Sportif et Athlétique du Kremlin Bicêtre).
Article 2 : Objet
Elle a pour objet la pratique du sport sous toutes ses formes : loisirs, compétition, santé et bien-être.
L’éducation de l’individu par les valeurs du sport est l’un de ses objectifs principaux.
L’association ouvre ses activités physiques et sportives aux personnes présentant un handicap.
Néanmoins, au regard du handicap, l’association se réserve le droit de refuser l’accès à certaines activités sportives en fonction de la spécificité du sport et des conditions matérielles qui s’y rattachent dont l’accessibilité aux locaux et de la compétence spécifique de l’entraîneur, afin d’assurer la sécurité de tous les pratiquants.
L’accès des femmes et des hommes à tous les niveaux des instances dirigeantes est encouragé. Le club garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes.
Toute discussion ou manifestation étrangère au but du club sont formellement interdite.
L’association s’interdit toute forme de discrimination quelle qu’elle soit.
Article 3 : Siège social
Elle a son siège au 53 Rue du Professeur Bergonié 94270 Le Kremlin Bicêtre.
Elle a été déclarée à la Préfecture de Police, sous le n° 64/163, le 7 février 1964.
(Journal Officiel n° 49 du 27 Février 1964).
La modification de l’adresse du siège peut se faire après modification des statuts en AG Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur.
La durée de l’association est illimitée.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.
Le président effectue à la Préfecture dans le délai légal, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l'association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du bureau directeur.
Article 5 : Archives
La durée de l’association étant illimitée, tous les moyens doivent être mis en œuvre par les instances de l’association pour permettre l’archivage des décisions prises et des actions menées afin de laisser les documents nécessaires et des repères aux futurs membres de l’association.
Il sera également tenu à jour le registre spécial (événements du club) et le registre des membres.
Article 6 : Règlement intérieur
Le Comité Directeur établit et valide le règlement Intérieur.
Ce règlement intérieur détermine les modalités d’application des présents statuts et est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Aucune disposition du règlement intérieur ne peut contredire les dispositions des présents statuts, lesquels priment.
TITRE II : Composition de l’association
L'association se compose de :
Membres dirigeants et Comité Directeur
- Les membres dirigeants du Comité Directeur, sont des adhérents élus par leurs pairs.
- La composition de Comité Directeur reflète la composition de L’Assemblée Générale.
Membres actifs (adhérents)
- Une personne physique devient adhérente de l’association en remplissant un bulletin d’adhésion.
- Cette demande d’adhésion doit être agréée par le Bureau Directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées. Le Bureau Directeur peut déléguer cette fonction aux bureaux des sections.
- Chaque adhérent s’engage, en remplissant son bulletin d’adhésion, à se conformer aux présents statuts. L’adhésion aux statuts implique leur respect ainsi que le respect de toute réglementation interne à l’association.
- Un bulletin d’adhésion est valable pour une durée d’un an. La période de validité est indiquée sur le bulletin.
Membre bienfaiteur
- Peut être nommé membre bienfaiteur quiconque a contribué à la fondation ou à la prospérité du club.
- Il verse un droit d’entrée défini dans le règlement intérieur et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le comité directeur.
- Il ne possède pas de droit de vote au sein des instances de l’association et ne bénéficient pas des avantages des autres membres
Présidents d’honneur
- Les présidents d’honneur sont les anciens présidents de l’association. Ils possèdent le droit de vote. Ils sont membres permanents du comité directeur pour apporter leur expérience, leur connaissance et leur compétence.
Membres d’honneur
- Les membres d’honneur de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales (ou les deux). Ils sont élus par le Comité directeur lors d’un vote à la majorité des membres présents.
- Les membres d’honneur de l’association ne paient pas de cotisation, ne possèdent pas de droit de vote au sein des instances de l’association et ne bénéficient pas des avantages des autres membres.
Les membres donateurs
- Est déclaré membre donateur toute personne effectuant un don au moins égal à 50 fois le montant de l’adhésion annuelle. Les membres donateurs ne possèdent pas de droit de vote.
Article 8 : Obligations des membres actifs
Ils s’acquittent d’une cotisation (droit d’entrée) annuelle au club CSAKB, dont le montant est fixé chaque année en Comité directeur ainsi que de la (les) cotisation annuelle à la (les) section à laquelle ils sont inscrits.
- Le bureau directeur peut refuser librement une adhésion sur la base des présents statuts.
- Les mineurs(es) peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs représentants légaux(les). Ils(elles) sont membres à part entière de l’association.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
Les membres de l’association peuvent perdre leur qualité de membre pour les raisons suivantes :
- Démission signalée par une lettre au Président de l’association ;
- Décès ;
- Non-paiement des cotisations annuelles obligatoires ;
- Radiation prononcée par le Comité directeur pour infraction aux présents statuts, pour faute grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association sur proposition du bureau directeur.
- Avant toute décision de radiation, l’intéressé aura préalablement été invité par lettre recommandée à s’expliquer devant la commission de discipline, ou à défaut, le bureau directeur.
- Le compte-rendu de cette réunion sera signé par les membres dirigeants présents, et le membre convoqué.
TITRE III : Instances de l’association
Sous-titre 1 : le Comité Directeur
Article 10 : Composition du comité directeur
Il est composé :
- Du président de section, membre permanent durant sa présidence et de 2 membres maximum par section.
- Les présidents d’honneur du CSAKB, membres permanents.
- Ces trois catégories disposent du droit de vote.
- Des membres d’honneur de l’association peuvent assister au comité directeur pour apporter leur expérience, leurs connaissances et leurs compétences. Ils ne disposent pas du droit de vote.
- Des autres invités qui sont sélectionnés par le comité directeur et/ou le bureau.
Article 11 : Rôle et obligations du comité directeur
Il détermine la politique générale de l’association.
Il pourvoit à l’élection, tous les 4 ans, du président et du bureau directeur.
Il prend les décisions importantes pour l’association.
Il décide de la création et de la fermeture des sections.
Il élit ses membres parmi les adhérents.
La situation financière lui est présentée à chaque réunion.
IL adopte le budget annuel prévisionnel avant le début de l’exercice.
Il assure le suivi de l’avancement des projets de l’association.
Il approuve les conventions établies par le CSAKB avec ses partenaires.
Il propose au vote de l’AG les modifications des statuts.
Il établit et valide le règlement intérieur de l’association.
Il autorise tout contrat ou convention passé entre le club, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche.
Il règle en particulier les litiges éventuels entre bureau directeur et président, et entre bureau directeur et les sections (Règlement disciplinaire en annexe). Il prononce les radiations.
Toutes les décisions importantes concernant la vie du club doivent lui être soumises.
Il fixe le montant de l’adhésion annuelle des adhérents au CSAKB.
Le comité directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité directeur dans l'exercice de leur activité.
Article 12 : Élection des membres du comité directeur
Est éligible au comité directeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Il devra faire acte de candidature à la date fixée par le bureau directeur qui la portera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité directeur.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leurs représentants légaux.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale.
Aucun candidat ne devra avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L.212-9 du code du sport ou pour un quelconque trafic.
Tout candidat doit jouir de ses droits civils et politiques.
Les membres du comité directeur qui siègent au titre de président de section perdent leur siège dès lors qu’ils ne sont plus président de section.
Les membres sortants sont rééligibles (modalités dans le règlement intérieur).
Il est procédé à un renouvellement de la totalité des membres tout les 4 ans, par l’Assemblée Générale au bulletin secret.
Chaque membre sortant est rééligible.
Les sièges devenus vacants font l’objet d’une cooptation en cours du mandat par le comité directeur.
La date de l’élection et la date limite de dépôt de candidature sont fixées par le bureau.
Ces deux dates sont communiquées aux membres de l’association au moins deux semaines avant la date des élections.
Les membres élus débutent leur mandat dès leur élection prononcée par l’Assemblée Générale.
Il sera établi un procès-verbal des résultats de l’élection.
Article 13 : Tenue du comité directeur
Le Comité se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres adressée au bureau directeur.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité relative des voix exprimées par les membres présents, puis relative au 2ème tour, les pouvoirs n’étant pas valables (les absents n’ayant pu entendre les arguments des 2 parties).
Le vote est à bulletin secret ou à main levée si la majorité du comité directeur en donne son accord.
En cas d’égalité, la voix du président du CSAKB est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, archivés et transmis aux membres du comité directeur.
Article 14 : Démission d’un membre du comité directeur
Un membre du comité peut, s’il le souhaite, démissionner de sa fonction. Pour ce faire, il lui faut en informer par écrit le président de l’association qui prend acte de la démission à réception de la lettre.
Tout membre du comité qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sans faire état de son absence pour raisons explicites (santé, travail..) et à l’exception des membres permanents, sera considéré comme démissionnaire.
Article 15 : Remplacement d’un membre du comité directeur
En cas de poste vacant, le comité directeur du CSAKB peut procéder au remplacement du membre manquant par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
L’adhérent se présente au comité directeur après avoir fait acte de candidature à la date fixée par le bureau.
Article 16 : Les indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité directeur et du bureau, sont bénévoles.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, déplacement ou de représentation.
Les membres du comité directeur sont tenus à un devoir de réserve et de confidentialité sur les informations dont ils sont détenteurs dans le cadre de leur fonction.
L’Association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un des membres des organes de direction, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association.
Sous-titre 2 : Le bureau directeur
Article 19 : Composition et rôle
Le bureau directeur de l’association est élu à bulletins secrets, parmi les membres du comité directeur pour une durée de 4 ans.
Il exerce les prérogatives du club en tant qu’employeur (signature de contrats de travail, embauches, licenciement de personnel…)
Il veille à l’égal accès entre les hommes et les femmes et est composé au moins de :
- Un(e) président(e),
- Deux vice-président(e)s,
- Un(e) secrétaire général(e),
- Un(e) ou plusieurs secrétaire adjoint(e),
- Un(e) trésorier(e) général(e),
- Un(e) ou plusieurs trésorier(e) adjoint(e).
Le bureau sera composé au maximum de 9 membres
Ces postes sont déclarés en Préfecture. Leurs rôles sont définis dans le règlement intérieur de l’association.
Le bureau directeur est responsable du bon fonctionnement de l’association.
Il rend régulièrement compte de la situation morale et financière de l’association à chaque comité directeur.
Il assume la responsabilité du club vis à vis des adhérents et des parents des adhérents, pour :
- La sécurité,
- La qualité des activités sportives,
- La qualité de l'encadrement.
- Le respect des valeurs éthiques
Le bureau seconde le président dans l'exercice de ses fonctions pour :
- La gestion du budget, des plannings, du matériel,
- Le fonctionnement des moyens de communications,
- Les relations avec la municipalité et ses services,
- Les relations avec les Fédérations et les partenaires institutionnels, et privés (sponsors, mécènes etc...),
- Le règlement des litiges,
- La convocation et l’organisation à l’assemblée générale du club,
- La validation des demandes d’adhésion.
Le Président assume la responsabilité juridique de l’Association.
Sous-titre 3 : Les Assemblées Générales
Les assemblées générales (ordinaire et extraordinaire) sont constituées de tous les membres adhérents et des présidents d’honneur qui ont chacun un droit de vote. Les adhérents doivent être à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.
Les adhérents de moins de seize ans votent par l’intermédiaire de leur représentant légal.
Le président du CSAKB préside les assemblées générales ordinaire et extraordinaire, ou à défaut, un(e) vice-président(e).
Le bureau des assemblées générales est le bureau directeur de l’association.
Les membres du CSAKB sont convoqués au plus tard deux semaines avant l’assemblée générale ordinaire par les soins du président du club.
L’ordre du jour est fixé par le comité directeur du CSAKB et figure sur les convocations. Seuls les points inscrits font l’objet d’un vote.
D’autres sujets peuvent être débattus sans vote.
Article 21 : Définition et pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et au plus tard, dans les six mois après la date de clôture annuelle des comptes de la saison passée.
Elle est convoquée par le bureau directeur, sur décision du comité directeur, ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau directeur et sur la situation morale et financière de l'association.
Il expose la situation morale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l'approbation de l'assemblée ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le vote par procuration (pouvoir) est admis avec des modalités définies dans le Règlement intérieur.
Les personnes salariées par l'association peuvent être admises à assister aux séances de l'assemblée générale et du comité de direction et ne peuvent à ce titre, en aucun cas, avoir le droit de vote.
L’assemblée générale est informée de tout nouveau contrat ou convention passé entre le club , d’une part, et un dirigeant ( y compris de section), son conjoint ou un proche d’autre part autorisé par le Comité Directeur à l’article 11 des présents statuts.
Article 22 : Définition et pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour la modification des présents statuts ou la dissolution de l’association, ainsi que pour la répartition de l’actif consécutive à la dissolution.
Elle est convoquée par président du club sur décision du comité directeur ou sur demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart des adhérents du club.
Le comité directeur organise une assemblée générale extraordinaire selon les délais en vigueur.
À l’assemblée générale extraordinaire, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents (et éventuellement représentés.)
L’association ne peut être dissoute que sur la proposition du comité directeur ou du quart des adhérents du club.
Le comité directeur organise une assemblée générale extraordinaire selon les délais en vigueur.
À l’assemblée générale extraordinaire, l’association ne peux être dissoute qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents (et éventuellement représentés).
En cas de dissolution volontaire, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations, conformément à la loi.
En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association, en dehors de la reprise de leurs apports.
TITRE V : Les Finances et ressources de l’association
Article 25 : Comptabilité
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.
Chaque section sportive de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre particulier de la comptabilité analytique générale de l'association.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur, ou un commissaire aux comptes conformément à la législation en vigueur.
Il est créé un règlement financier.
Article 26 : Ressources
Les ressources dont bénéficie l’association sont :
- Les cotisations des adhérents et des membres bienfaiteurs ;
- Les subventions municipales ;
- Les subventions susceptibles d’être accordées par l’Europe, l’Etat, la région, le département, la commune et les établissements publics ;
- Des apports d’entreprises privées partenaires ;
- Des dons ;
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- Des recettes des manifestations organisées par l’association ;
- De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
- De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’association s’oblige à présenter ses registres et pièces de comptabilité.
TITRE VI : Affiliations
L’association est affiliée à la FFCO (Fédération Française des Clubs Omnisports) ainsi qu’aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
- A se conformer aux règlements et statuts des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à leur comité régional et départemental,
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
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