REGLEMENT INTERIEUR
DU CLUB SPORTIF ET ATHLETIQUE DU KREMLIN BICETRE
ADOPTE PAR LE COMITE DIRECTEUR LE 05 JUIN 2024
L'adhésion au CSAKB implique pour chacun de ses membres, l'obligation de respecter les statuts et le règlement intérieur.
TITRE I : Dispositions générales
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections et leurs relations avec le Comité Directeur de l’association.
En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Les sections constituées au sein de l’association pour l’organisation d’une ou plusieurs disciplines sportives sont dépourvues de la personnalité morale.
Le règlement intérieur de l’association est établi par le Comité Directeur conformément à l'article 11 des statuts.
Il peut être révisé sur proposition du Comité Directeur ou sur demande du quart des adhérents
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres du Comité Directeur par mail dans un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
Pour être électeur, il faut :
- Être membre actif selon l’article 7 des statuts.
- Être en règle de ses cotisations.
Pour les membres actifs de moins de 16 ans, le vote peut être assuré par un représentant légal.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale.
Le vote par procuration est autorisé.
Une seule personne ne peut détenir plus de 25 pouvoirs.
La démission s'entend de l’intention d'un membre actif de ne plus faire partie de l’association.
Elle doit être notifiée par écrit au Comité Directeur.
Elle n'est possible que dans les conditions de l’article 4 de Ia loi du 1er juillet 1901.
Un membre actif pratiquant plusieurs activités sportives au sein du club peut se retirer d'une section dans les mêmes conditions.
La démission de l’association est présumée lorsqu'un membre actif n'a pas renouvelé sa cotisation annuelle un mois après la reprise des activités.
Tout motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’'association ou à l’un de ses membres peut justifier l’exclusion de l’association.
Cette sanction ne peut être prononcée que par le Comité Directeur à l'issue d'une procédure contradictoire. (Article 9 des statuts et Règlement disciplinaire)
Les nature et rôles des instances sont définis dans les statuts qui prévalent, en cas de contradiction, sur le présent règlement intérieur.
Le Président
- Il est élu par le Comité Directeur pour 4 ans.
- Il est responsable juridique de l’association sur le plan de la responsabilité civile, financière ainsi que de la gestion administrative et sportive dans ses rapports avec les autorités de tutelle (municipalité, direction jeunesse et sports, etc.).
- Il convoque et préside le Comité Directeur et les Assemblées Générales.
- Il est directeur de publication pour toutes les publications de l’association,
- Il est membre de droit de toutes les commissions du club.
- Il rapporte sur les actions du Bureau Directeur auprès du Comité Directeur et des Assemblées Générales.
- Il est responsable de la coordination et de l’animation de l’association.
- Il s’occupe d’entretenir une dynamique d’amélioration continue de la gestion des projets de l’association.
- Il délègue tout ou partie de ses responsabilités aux présidents de section ainsi qu’aux trésoriers de section par signature d’une délégation de pouvoir, afin que ceuxci assurent le bon fonctionnement des activités sportives.
- Il ne peut cumuler sa fonction de président de club et une présidence de section,
- En cas de vacances d’une présidence de section, il peut, à titre exceptionnel et provisoire, en assurer l’intérim.
- Il peut à tout moment, et immédiatement, retirer tout ou partie de ses délégations à titre conservatoire jusqu’à décision du Comité Directeur, à un président et/ou trésorier de section en informant les membres du bureau de la section.
- En cas de conflit avec un président de section, celuici est arbitré par le Comité Directeur,
- Il est le garant de l'impartialité du Comité Directeur, lorsqu'il statue en formation disciplinaire.
- Il représente également l’association en justice. Il peut donc, sauf stipulation contraire des statuts, agir en justice au nom de l’association.
- Cette décision prend immédiatement effet et est soumise à la réunion suivante du Bureau Directeur.
Les Vice-Présidents
- Ils assistent le Président sur tous les points précédents et peuvent donc être amenés à signer les conventions et partenariats à sa place avec son accord.
Le Secrétaire Général
- Il s’occupe de la correspondance et de la diffusion des informations.
- Il veille au respect des statuts et différents règlements intérieurs de l’association.
- II est chargé du suivi des contrats d’assurance.
- Il est responsable de la capitalisation quotidienne de l’association.
- Il est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de l’organisation et de la rédaction des procèsverbaux des Assemblées Générales et des Comités Directeur qu’il signe afin de les certifier conformes.
- Il lui revient également la charge de procéder aux déclarations obligatoires en Préfecture, et de convoquer les différents organes de l’association.
- Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
- Il établit le rapport d’activité annuel pour le soumettre au Bureau Directeur, au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale.
- Il est assisté dans sa charge, par le ou les secrétaires adjoint(es).
Le Trésorier Général
- Il gère la comptabilité quotidienne de l’association.
- Il est assisté dans sa charge par le ou les trésorier(es) adjoint(es)
- Il rapporte sur les questions financières aux Comité Directeur et Assemblées Générales.
- Il établit chaque année le budget prévisionnel de l’association et veille à la mise en œuvre des actions de celleci.
- Il soumet les choix financiers à faire au Bureau Directeur, au Comité Directeur, puis à l’Assemblée Générale pour adoption définitive.
- Il est garant de la gestion comptable de l’association et de la tenue des livres des opérations (dépenses recettes) ou se fait assister par un comptable professionnel. Il établit les demandes de subventions et les adresse aux organismes compétents.
- Il effectue les opérations de dépenses et de recettes définies par le Bureau Directeur.
- Il assure la relation entre le club et la banque.
- Il présente périodiquement au Bureau Directeur et au Comité Directeur la situation financière.
- Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre au Bureau Directeur, au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale.
- Il soumet le livre des comptes et pièces aux vérificateurs aux comptes (Commissaire aux comptes) avant toute Assemblée Générale.
- Il assiste et contrôle les trésoriers de section.
Le bureau est élu par les membres du Comité Directeur à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents pour une durée de 4 ans.
Les Salariés du club ne peuvent pas candidater à un poste du bureau directeur.
Les membres mineurs élus au Comité Directeur ne pourront prétendre aux postes de président, trésorier, et secrétaire général.
Une ancienneté d’un an au sein du Comité Directeur sera nécessaire pour se présenter au poste de Président du club.
La date de l’élection et la date limite de dépôt de listes sont fixées par le bureau. Ces deux dates sont communiquées aux membres de l’association au moins deux semaines avant la date des élections.
Les candidats pourront se présenter en faisant acte de candidature motivée au moins trois semaines avant la date de l’élection (voir fiche) avec les mêmes moyens, accessibles à tous.
Les membres du bureau nouvellement élus pourront siéger au Comité Directeur dès le jour suivant.
La passation des responsabilités sera effectuée au plus tard deux semaines après l’élection, à une date décidée par le bureau sortant. Il sera établi un procès-verbal des résultats de l’élection.
Le candidat à un poste du Bureau Directeur signe une déclaration sur l’honneur jointe à sa candidature écrite, selon laquelle il remplit les conditions d’éligibilité.
L’honorabilité des dirigeants de l’association sera contrôlée lors de la prise de licence « dirigeant » auprès de la fédération sportive concernée. L’ensemble doit être reçu au secrétariat du club omnisports trois semaines avant la date du Comité Directeur électif.
Si en cours de mandat les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou que l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du bureau exécutif est automatiquement démis de ses fonctions par le Comité Directeur.
Un membre du bureau peut, s’il le souhaite, démissionner de sa fonction.
Pour ce faire, il lui faut en informer par écrit le Président de l’association et le Comité Directeur qui prennent acte de la démission à réception de la lettre.
En cas d’inactivité prolongée d’un membre du bureau, constatée par les membres adhérents ou par les membres du bureau, il est considéré avec l’approbation du Comité Directeur comme démissionnaire.
Le poste sera considéré comme vacant.
Une inactivité constatée correspond à des absences aux réunions et des non-réponses aux e-mails pendant une période de plus de 1 mois hors périodes de vacances scolaires.
Si deux des postes suivants, président ou trésorier sont laissés vacants plus d’un mois, le Comité Directeur a l’obligation d’organiser de nouvelles élections.
- En cas de poste vacant, le Comité Directeur procède à son remplacement.
- Le candidat se présente au Comité Directeur qui statue sur sa désignation au poste concerné. Une lettre informant de ce changement sera adressée à la Préfecture.
Article 12 : Composition, fonctionnement et rôle des commissions
- Une commission est constituée de membres de l’association afin d’assister le Bureau Directeur dans l’exercice de ses fonctions, dans les domaines relevant de leur compétence, et de leur donner toutes suggestions et éclairages qu’elles jugent utiles à la bonne administration à l’association.
- Le Président du club est membre de droit de chaque commission. (Article 7 du règlement intérieur).
- La validation de toute création, modification ou suppression de commission est décidée par le Comité Directeur.
- Elle élit son Président à la première réunion et le remplacera en cas de vacances. Le Président doit être membre du Comité Directeur.
- A chaque commission, il sera désigné un secrétaire de séance qui aura la charge de rédiger et transmettre le compte-rendu au Bureau Directeur.
- Toute réunion de commission doit être organisée à la demande de son président, du Bureau Directeur ou du Comité Directeur du club.
- Le Comité Directeur sera tenu informé de l’avancée des commissions actives.
- L’association est constituée d’au moins trois commissions :
- La commission de finances, garante de la gestion financière de l’association
- Elle réunit le trésorier du club (et ses adjoints éventuels) ainsi que les trésorier(e)s de section,
- Elle élabore le règlement financier, le soumet au Comité Directeur et en vérifie la bonne application.
- La commission juridique, garante de la gestion administrative et juridique de l’association,
- Elle vérifie l’élaboration et la validité des contrats de travail,
- Elle étudie toute modification statutaire et réglementaire,
- Elle assure une veille informatique et légale.
- La commission plannings et réservation de salle
- Elle centralise les demandes de créneaux et de réservation de salle émanant des sections ;
- Elle est la seule habilitée, avec le Bureau Directeur, à dialoguer avec la mairie.
Les activités sportives proposées par l’association sont organisées sous forme de sections.
Plusieurs activités d'une même famille de sports peuvent être regroupées au sein d’une même section.
Chaque section sportive du club élira pour 4 ans un bureau lors d’une Assemblée Générale selon les mêmes modalités appliquées dans les statuts du club.
Les membres mineurs élus ne pourront prétendre aux postes de Président, Trésorier, et Secrétaire
Si en cours de mandat les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou que l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du bureau exécutif est automatiquement démis de ses fonctions par le Comité Directeur.
Un compte rendu d’assemblée générale signé sera systématiquement envoyé au bureau directeur du club.
La composition nominative du bureau de la section (président, trésorier et, éventuellement d'autres membres de la section) est soumise à l'approbation du président du club.
Les présidents et trésoriers signeront une délégation de pouvoir avec le président du club.
En cas de conflit entre le président du club et un président de section, le litige est arbitré par le Comité Directeur du club qui s'exprime par vote à la majorité absolue des présents.
Après la réunion du Comité Directeur, la décision du président est exécutoire immédiatement.
Chaque section tiendra une comptabilité propre qui sera intégrée à la comptabilité générale du club.
Chaque section éditera son propre règlement intérieur en cohérence avec celui du club ainsi que, dans la mesure du possible, son projet pédagogique et sportif. Un exemplaire sera envoyé au bureau directeur du club.
En cas de désaccord, le règlement intérieur du club prévaut.
En l’absence de règlement intérieur de section, le règlement intérieur du club Omnisports fera référence.
Lors d’un rassemblement sportif, chaque membre de l'association devra toujours porter très apparente sur sa tenue le logo ou le nom du club ainsi que de se mettre éventuellement, en adéquation avec les couleurs du club omnisports.
La création et la suppression d'une section relèvent de la compétence du Comité Directeur du club.
Ces sections ne disposent pas de la personnalité morale et ne possèdent pas de patrimoine propre.
Elles ne peuvent engager l'association qu'après en avoir reçu l'autorisation expresse du Comité Directeur par la signature d’une délégation de pouvoir.
Les sections organisent les activités pour lesquelles elles ont été créées dans le respect du budget validé par le Bureau Directeur du club.
Le Bureau Directeur peut autoriser l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l’association, suivi de celui de la section. Le fonctionnement de compte bancaire se fera uniquement selon les règles définies dans les fiches de délégations pouvoirs.
Le Président de l’association est le premier signataire du compte suivi du trésorier de section.
À tout moment, le Comité Directeur a le pouvoir de décider de la mise sous tutelle ou de la dissolution d'une section connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts de l’association, ou de ses membres.
Président de section
- Le président de section anime, dirige, oriente, gère la section en fonction des pouvoirs qui lui sont délégués par le président du club :
- Il ne peut en aucun cas, au titre de sa fonction de président, faire appel à un conseil juridique, signer un contrat ou une convention (sponsoring, mécénat, location), seul le président du club est habilité à le faire.
- Il assure les liens entre les adhérents ou leurs représentants et le bureau de section.
- Il veille à la sécurité des personnes dans le cadre de l'activité de sa section, et fait respecter les consignes de sécurité propres à chaque installation. Il est de son ressort d'exclure les exercices qu'il juge dangereux.
- Le choix des entraîneurs et les modalités d'enseignement sont de son ressort, mais seul le président de l’Omnisports est habilité à engager le personnel rémunéré.
- Il s’assurera de la validité des cartes professionnelles pour les entraineurs salariés.
- Il s’assurera de la présence effective de chaque entraineur en début et fin de son cours.
- Il fera respecter les créneaux horaires réservés à sa discipline.
- Le Bureau Directeur du club omnisports peut modifier, après les avoir soumises au Comité Directeur, toutes décisions prises par un président de section, qui ne s'inscriraient pas dans l'esprit et les règles qui régissent le club.
- Il veille au respect du matériel, à sa conformité, ainsi qu’à celle des locaux mis à la disposition des pratiquants.
- Il organise les stages en veillant au respect des règles édictées par le ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports. Il doit en informer le Bureau Directeur au moins 3 mois à l'avance.
- Lors des stages loin du lieu d'habitation, lorsqu'il y a des nuitées à l'extérieur du domicile, il devra obtenir des parents pour les enfants mineurs- ou des adhérents l'autorisation de faire pratiquer toute intervention médicale ou chirurgicale nécessitée par l'état de santé et préconisée par un médecin.
Trésorier de section
- Sous la responsabilité directe du président de section, il gère les dépenses et les recettes des inscriptions au sein de la section en liaison avec le secrétaire administratif et doit pouvoir à tout moment être à même de justifier les demandes émanant du trésorier du club ou d'un membre du Bureau Directeur.
- Il s'engage ainsi que le président de section à ne jamais constituer de trésorerie parallèle, ni même d'ouvrir de compte postal ou bancaire au nom de la section ou d'un de ses membres, ni de toute autre personne.
Toute infraction constatée est passible des sanctions prévues à l'article 9 des statuts.
- Toutes somme versée par un adhérent ou par un parent d'adhérent doit être exclusivement libellée à l'ordre du CSAKB suivi du nom de section pour le paiement par chèque.
- Les paiements en numéraire feront l'objet d'un reçu du club.
- Chaque section établit et propose au Bureau Directeur le budget prévisionnel détaillé de la section, accompagné d'un programme et d'un projet de section.
- Après acceptation par le Bureau Directeur, les propositions du programme sont applicables.
- Toutes dépenses supplémentaires ou imprévues doivent obligatoirement être soumises à l’approbation du Bureau Directeur, à défaut de quoi le club n'honorera pas les factures afférentes à ces dépenses.
- L'ouverture d'un compte bancaire sera réalisée au nom d'une section pour son fonctionnement à condition d'en justifier la nécessité.
- Dans ce cas, le président de section et le trésorier de la section pourront posséder la signature sur ce compte « section » à la banque du club après avoir été agréés par le Bureau Directeur.
- Outre son fonctionnement et sur sa seule signature le président du club à tout pouvoir de modification ou d'annulation de ce dit compte.
- Les signataires sont de ce fait responsables devant le trésorier du club de la gestion de ce compte.
Entraineur bénévole :
- Chaque entraineur devra être en possession d’un diplôme ou justifier d’une formation en cours délivré par une fédération ou un institut de formation.
- Il devra en outre être titulaire du diplôme de secouriste à jour ou en cours de validation.
- Il devra signer une attestation de moralité en l’absence de licence sportive.
- Il sera signataire de toutes les chartes et règlement intérieur propre à sa section ou au club omnisports.
Dirigeants et bénévoles
- Ils devront signer une attestation de moralité en l’absence de licence sportive.
- Ils seront signataires de toutes les chartes et règlement intérieur propre à leur section ou au club omnisports.
Les dirigeants et entraîneurs de section doivent vérifier le matériel avant chaque début de cours
Les présidents (et par délégation leur bureau) doivent s’assurer que l’ensemble des entraineurs connaissent la chaine des secours (n° tel urgence : police – pompiers – Samu, issue de secours et d’évacuation, emplacement défibrillateur et extincteur, emplacement trousse des premiers soins).
Les entraineurs sont tenus de faire un appel des adhérents à chaque cours.
A chacun de faire remonter tout anomalie ou manquement, auprès du bureau du section ou du club.
Cette mise sous tutelle se traduit par le contrôle du Bureau Directeur sur une section.
En ce cas, il mandate un ou plusieurs de ses membres pour siéger au bureau de la section sous tutelle et pour y exercer, en leur lieu et place, les prérogatives du président, du secrétaire et trésorier élus.
Dès que le Comité Directeur réuni en assemblée plénière a décidé la mise sous tutelle, le président du club avertit par lettre recommandée et dans la semaine qui suit la décision les principaux membres du bureau de Ia section concernée (président, trésorier, secrétaire).
Au terme de cette période qui ne peut durer plus d'un (date à date), le Comité Directeur décide soit :
- De convoquer une Assemblée Générale élective de section,
- De la reconduction d’un an de la mise sous tutelle.
Pendant la vacance, Ia section est administrée par le Bureau Directeur de l’association.
S'il est à jour de ses cotisations, chaque adhérent est assuré en « Responsabilité Civile », soit par son affiliation à sa Fédération Sportive, soit par l'assurance particulière du club.
Le club a obligation de proposer à ses adhérents une assurance complémentaire facultative, augmentant les montants garantis par l’assurance de base.
- Les enfants mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs parents tant que ceuxci n'ont pas constaté la prise en charge effective de leurs enfants par l'encadrement de la section.
- La responsabilité de l'encadrement du club cesse dès la fin des activités.
- Les parents reprennent la responsabilité des enfants mineurs dès la fin de cellesci.
- Les parents autorisent par écrit leurs enfants à pouvoir rentrer seuls à leur domicile.
- Il est géré par le Bureau Directeur. Tout contrat ou recette devra obligatoirement passer par lui.
- Aucun contrat de sponsoring ou mécénat ne sera honoré par le club s'il n'a pas été signé par le Président du club, seul, légalement habilité à représenter le club.
- Toute recette provenant d'un contrat amené par une section sera gérée par celleci.
- A l'occasion d'une manifestation sportive particulière la recette provenant de sponsors spécialement sollicités pour cette manifestation sera affectée en totalité au budget de cette manifestation.
Article 25 : Moyens d’action
Les moyens d'action de l'association sont :
- La publication d’informations par tout moyen de communication,
- L’organisation et la participation aux manifestations sportives,
- L'organisation de séances d'entraînements,
- La remise de prix et récompenses,
- Elle a adopté pour emblème un logo (CSAKB) déposé au siège,
- Elle porte comme couleur officielle le bleu et blanc.
La municipalité met les installations sportives à la disposition du club qui les attribue à chaque section en fonction de ses besoins.
Avant la fin de chaque saison sportive, le président de la section doit présenter une demande d'utilisation des installations contenant très précisément les jours et les horaires qu'il a effectivement utilisés au cours de l'année.
Il y ajoute ceux qu'il souhaite obtenir pour l'année à venir en motivant sa demande.
La centralisation des demandes est examinée par le Bureau Directeur qui règle les problèmes de coordination entre toutes les sections du club.
Les demandes globalisées sont ensuite présentées par le Bureau Directeur du club au service des sports de la municipalité.
En aucun cas un président de section ne négocie directement avec le personnel municipal ou avec d'autres utilisateurs pour modifier les plannings qui lui sont communiqués en début d'année sportive par le club.
Toute modification nécessaire en cours d'année est présentée au bureau du club.
Les demandes de salles municipales pour les manifestations sont formulées au Bureau Directeur au moins 1 mois avant la date, il transmet la demande à la municipalité.
Toutes demandes motivées d’achat de matériel (hors budget prévisionnel) supérieur à 2000 € doivent faire l’objet d’un accord préalable par le Président du club.
Chaque section tient un inventaire de son matériel sportif qu’il communique au Bureau Directeur.
Elle est responsable de son entretien dans le strict cadre des créneaux horaires qui lui sont attribués.
Le club se dégage de toute responsabilité en cas d’accident lié au matériel en dehors de ses créneaux d’utilisation.
En aucun cas un président de section ne négocie directement avec le personnel municipal ou avec d'autres utilisateurs pour acheter du matériel ou modifier l'aménagement d’une installation.
Il est établi une décharge de responsabilité pour tout transport d’adhérents mineur (Fiche inscription ou document « décharge de responsabilité »)
Les accueils collectifs de mineurs (article L-227-1 à 4 et R227-1) seront obligatoirement déclarés auprès de la Direction départementale Jeunesse et Sports.
Les accueils ne rentrant pas dans cette définition n’auront pas à être déclarés.
- Lutte contre le dopage :
- Tout sportif devra se conformer à la réglementation antidopage en vigueur.
- Lutte contre l’alcool et stupéfiant.
- Le club se réserve le droit de sanctionner toute personne (Adhérent-Entraineur-Sportifs-Supporters….) n’ayant pas un comportement en adéquation avec les valeurs sportives.
Il est institué un organe disciplinaire de première instance (au sein des sections) et un organe d’appel (au sein du club omnisports), chargés d’établir les dossiers disciplinaires à l’égard des adhérents du club affiliés ou non à une Fédération sportive.
Les modalités seront définies par le règlement disciplinaire du club.
Les informations portées sur les demandes d’inscriptions seront traitées par informatique à des fins administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Cette dernière s’engage à respecter la confidentialité des données, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
Chaque adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Dans la cadre de la DRGPD (loi de mai 2018 directive européenne), l’association s’engage à ne demander que les informations strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à en limiter l’usage.
Dans le cadre des différentes conventions d’objectif avec nos partenaires institutionnels, le club a signé une charte des valeurs de la République et de la laïcité ainsi que le contrat d’engagement républicain.
De même, un code éthique morale et sportif, élaboré par le club, s’imposera comme une valeur essentielle.
Chaque adhérent, parents de sportifs mineurs, éducateurs, entraîneurs salariés et dirigeants de section du club s’engagent à les respecter.
Le Président du club, candidat à toute campagne électorale affectant la commune, devra se mettre en retrait de ses fonctions durant toute la durée de ces campagnes.
La fonction de Président du club est incompatible avec les rôles de Maire ou d’élu aux sports de la ville.
Le Président du club signalera aux autorités compétentes tout comportement violent, douteux et/ou déviant qui lui aura été signalé au sein de l’association.
Chaque dirigeant et/ou entraineur devra apporter une attention toute particulière à la signalisation de tels agissements à son bureau de section ou, à défaut, au bureau directeur.
Le présent règlement intérieur a été adopté en Comité Directeur tenu au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne),
le 05 JUIN 2024 sous la présidence de MOURAD LATEB
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Pour le Comité Directeur de l'Association
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