Statuts du CSAKB
CLUB SPORTIF ET ATHLETIQUE DU KREMLIN BICETRE
(Statuts mis en conformité avec les dispositions de l'Arrêté du 19 Juin 1967)
Statuts du CSAKB
• CLUB SPORTIF ET ATHLETIQUE DU KREMLIN BICETRE
(Statuts mis en conformité avec les dispositions de l'Arrêté du 19 Juin 1967)
I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 er
L'association dite "CLUB SPORTIF et ATHLETIQUE du KREMLIN BICETRE"
fondée en 1964 a pour objet la pratique de l'Education physique et des
sports.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège 53 Rue du Professeur Bergonié 94270 Le Kremlin Bicêtre.
Elle a été déclarée à la Préfecture de Police, sous le no 64/163, le 7 Février 1964.
(Journal Officiel no 49 du 27 Février 1964).
Elle a adopté pour emblème un logo (CSAKB) déposé au siège et fait choix des
couleurs blanc et bleu. Chaque membre de l'association ayant l'honneur de la
représenter dans une compétition, dans une course dans un match ou un concours
devra toujours porter très apparentes les couleurs du club, son logo ou à défaut le
nom du club.
- L’association ouvre ses activités physiques et sportives aux personnes présentant un handicap.
- L’association se réserve le droit de l’adhésion, en fonction de la spécificité du sport, de la compétence spécifique de l’entraîneur, de l’accessibilité aux locaux, cela en fonction du handicap.
ARTICLE 2
Les moyens d'action de l'Association sont :
La publication d'un bulletin.
L'organisation de manifestations sportives.
L'organisation de séances d'entraînements.
La remise de prix et récompenses.
Toute discussion ou manifestation étrangère au but du groupement est
formellement interdite.
ARTICLE 3.
- L'Association se compose de :
membres dirigeants
membres bienfaiteurs
membres donateurs
membres actifs
Le titre de membre dirigeant est décerné par le Comité de Direction aux personnes
physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à
l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie
de l'Association et de voter à l'Assemblée Générale, sans être tenues de payer ni
cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
Peut être nommé membre bienfaiteur quiconque a contribué à la fondation ou à la
prospérité du Club.
Peut être admise comme membre donateur toute personne effectuant un don au
moins égal à 50 fois le montant de la cotisation annuelle normale.
Pour être admis en qualité de membre actif, il faut être présenté par deux membres
de l'Association, être agréé par le Comité de Direction, avoir payé la cotisation
exigée et le droit d'entrée.
La cotisation des membres actifs est fixée chaque année par le Comité de Direction.
Elle est payable d'avance annuellement ou, exceptionnellement, par semestre.
Elle peut être rachetée en versant une somme égale à 20 fois le montant de la
cotisation annuelle.
Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs
sports.
ARTICLE 4.
- La qualité de membre de l'Association se perd :
1. Par la démission
2. Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la
cotisation, pour infraction aux statuts ou aux règlements intérieurs, ou pour motifs
graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses
explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
II – AFFILIATIONS
ARTICLE 5.
- L'Association est affiliée aux Fédérations sportives nationales
régissant les sports qu'elle pratique.
Elle s'engage :
1. A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations
dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et
départementaux.
2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application desdits statuts et règlements.
III. - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLES 6
Le Comité de Direction de l'Association est composé des présidents de section et de
deux membres élus maximum par section.
Ces deux derniers sont élus au scrutin secret pour 6 ans par l'Assemblée Générale
des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant ou dirigeant âgé de seize ans au moins au jour
de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses
cotisations sauf s'il est membre dirigeant. Le vote par procuration est autorisé mais
le vote par correspondance n'est pas admis.
Le Comité de Direction élit chaque année le Président et le bureau de direction. Il
décerne le titre de membre Dirigeant par un vote à bulletin secret.
Les membres du Comité de Direction qui siègent au titre de responsable de section
perdent leur siège dés lors qu'il ne sont plus responsables de section.
Ils peuvent se présenter à titre individuel à la prochaine élection de membres du
Comité de Direction.
Le Comité de Direction est convoqué par le Bureau Directeur au moins 4 fois par
ans.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de
dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de
six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité
légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation
paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de
Direction devront être occupé par des membres ayant atteint la majorité légale et
jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers (tous les deux ans).
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité de Direction choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de:
•
• un président,
• trois vice-présidents,
• un secrétaire général,
• trois secrétaires adjoints,
• un trésorier général,
• deux trésoriers adjoints.
Le Bureau est élu pour un an.
Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du
Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils
et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou
membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix
consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette
qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
ARTICLE 7.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué
par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois
séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre
tenu à cet effet.
ARTICLE 8
L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de
mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction
dans l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admise à assister, avec voix
consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Comité de Direction.
ARTICLE 9
L'assemblée générale de l'Association comprend tous les membres prévus au
premier alinéa de l'Article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins
au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le
Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la
situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement
des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'Article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbation nécessaires, sur les modifications
aux statuts.
Elle nomme les représentants de l'Association à l'assemblée générale des comités
régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles
l'Association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote
par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant
prises afin d'assurer le secret du vote.
ARTICLE 10.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et
éventuellement représentés à l'assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article
9 est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une
deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le
nombre des membres présents.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son
Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement
habilité à cet effet par le Comité.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il
y a lieu, une comptabilité-matières.
Chaque section sportive de l'Association soit tenir une comptabilité distincte qui
forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.
IV. - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction
ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblées générale, soumise au
bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier
alinéa de l'Article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée
de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
ARTICLE 13
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et
convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres
visés au premier alinéa de l'Article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à
six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la
majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à
l'assemblée.
ARTICLE 14.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne
un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors
de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15
- Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à
l'Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du ler Juillet 1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts 2" Le changement de titre de
l'Association 3" Le transfert du siège social ;
2. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son
Bureau.
ARTICLE 16.
- Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction
et adoptés par l'assemblée générale.
ARTICLE 17.
- Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications
qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service départemental de
la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
•
• Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à l’espace André Maigné du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), le 02 décembre 2015, sous la présidence de Monsieur Edouard Andréassian.
Pour le Comité de Direction de l'Association :
Nom: ANDREASSIAN
Prénoms : Edouard
Profession : Professeur Agrégé EPS
94270 le Kremlin Bicêtre
Fonctions au sein du Comité de Direction : Président
Nom: RENAUDEAU
Prénoms : Solange
Profession : retraitée
94270 le Kremlin Bicêtre
Fonctions au sein du comité Direction : Secrétaire Générale