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REGLEMENT INTERIEUR

 

DU CLUB SPORTIF ET ATHLETIQUE DU KREMLIN BICETRE

 

ADOPTE PAR LE COMITE DIRECTEUR LE 10 DECEMBRE 1997

 

L'adhésion au C.S.A.K.B. , par le paiement de la cotisation au club, implique pour chacun de ses membres, l'obligation de respecter les statuts et le règlement intérieur.

I- ASSURANCES

S'il est à jour de ses cotisations, chaque adhérent est assuré, soit par son affiliation à sa Fédération sportive, soit par l'assurance particulière du club dans les limites suivantes : Les enfants mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs parents tant que ceux ci n'ont pas constaté la prise en charge effective de leurs enfants par l'encadrement de la section. Toutefois, la responsabilité de l'encadrement du Club cesse dès la fin des activités. Les parents reprennent la responsabilités des enfants mineurs dès la fin de celles-ci.

II - LES INSTANCES DIRIGEANTES DU CLUB

1. Nature et rôle sont définis dans les statuts qui prévalent, en cas de contradiction, sur le présent Règlement Intérieur.
2. Le Comité directeur élit chaque année le Président et le Bureau directeur. Le Comité directeur est composé des présidents de sections et de deux membres élus maximum par section.
3. Le Comité directeur est convoqué par le Bureau Directeur au moins 4 fois par an.
4. Il doit être informé auparavant et de façon détaillée, de la marche du club et des problèmes qui sont soumis à ses décisions.
5. Il règle en particulier les litiges éventuels entre Bureau directeur et Président, et entre Bureau directeur et les Sections.
6. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des présents puis relative au 2ème tour, les pouvoirs n'étant pas valables (les absents n'ayant pu entendre les arguments des 2 parties).
7. Toutes les décisions importantes concernant la vie du club doivent lui être soumises.
8. La situation financière est présentée au Comité directeur lors de chaque réunion.

Le Président du Club

 

9. Il est élu pour 1 an, renouvelable, par le Comité directeur du Club. Il assume les responsabilités légales du Club, sur le plan de la Responsabilité Civile, sur le plan financier, sur le plan de la gestion administrative et sportive, dans ses rapports avec les autorités de tutelle :

1. Municipalité
2. Jeunesse et Sports. etc.

10. Il délègue tout ou partie de ses responsabilités aux Responsables de Section afin que ceux ci assurent le bon fonctionnement des activités sportives.
11. Il peut à tout moment et immédiatement retirer tout ou partie de ses délégations, à un Président de section en en informant les membres du Bureau de la section.
12. Cette décision prend immédiatement effet et est soumise à la réunion suivante du Bureau directeur.
13. En cas de conflit entre le Président et une section, celui ci est arbitré par le Comité directeur.

Le Bureau directeur

 

14. Il assume la responsabilité du Club vis à vis des adhérents et des parents des adhérents, pour

· la sécurité
· la qualité des activités sportives
· la qualité de l'encadrement

15. Il seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions.

· Gestion du budget
· Des plannings
· Du matériel
· Fonctionnement des moyens de communications
· Relations avec la Municipalité et ses services
· Politique sportive du Club, animation des sections
· Règlement des litiges
· Recherche de sponsoring et gestion
· Aide aux sections pour les grandes manifestations sportives, soutien des sections dans leurs actions publicitaires.

III - LES SECTIONS

1. Un Bureau de section assure la marche de la section et doit être composé d'un responsable, d'un trésorier, et éventuellement d'autres membres de la section.
2. La composition nominative du Bureau de la section est soumise à l'approbation du Président du Club.
3. Le Président du Club, s'il accepte le Bureau de la section, donne délégation au Responsable de la Section pour toutes les tâches que ce dernier aura à assurer pour faire fonctionner sa section et qui sont décrites ci-après. Il n'agit donc que sur délégation du Président du Club.
4. En cas de conflit entre le Président du Club et un président de section, le litige est arbitré par le Comité Directeur du Club qui s'exprime par vote à la majorité absolue des présents.
5. Après la réunion du Comité directeur, la décision du Président est exécutoire immédiatement.

Rôle du Président de section

 

6. Le président de section anime, dirige, oriente, gère la section en fonction des pouvoirs qui lui sont délégués par le Président du Club.
7. Il assure les liens entre Parents et Bureau directeur.
8. Il organise les stages en veillant au respect des règles édictées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
9. Il doit en informer le Bureau directeur au moins un mois à l'avance en remplissant un questionnaire auprès du secrétaire administratif.
10. Lors des stages loin du lieu d'habitation lorsqu'il y a couchage à l'extérieur du domicile, le président de section doit obtenir des parents l'autorisation de faire pratiquer toute intervention médicale ou chirurgicale nécessitée par l'état de l'enfant et préconisée par un médecin.
11. Il veille à la sécurité des personnes dans le cadre de l'activité de sa section, et fait respecter les consignes de sécurité propres à chaque installation. Il est de son ressort d'exclure les exercices qu'il juge dangereux.
12. Les choix des entraîneurs et les modalités d'enseignement sont du ressort du responsable de la section, qui doit en référer au président et au Bureau directeur qui sont seuls habilités à engager le personnel rémunéré.
13. Le Bureau directeur peut modifier après les avoir soumises au Comité directeur, toutes décisions prises par un président de section, qui ne s'inscriraient pas dans l'esprit et les règles qui régissent le club, ou qui doivent pour toute autre raison être modifiées.
14. Les président de section doivent veiller au respect du matériel et des locaux mis à la disposition des pratiquants.
15. Ils doivent respecter les horaires réservés à leur discipline.

Rôle du trésorier de section

 

16. Sous la responsabilité directe du président de section, il gère les dépenses et les recettes d'inscriptions au sein de la section en liaison avec le secrétaire administratif, et doit pouvoir à tout moment être à même de justifier les demandes émanant du trésorier du club ou d'un membre du Bureau directeur.
17. Il s'engage ainsi que le président de section à ne jamais constituer de caisse parallèle, ni même d'ouvrir de compte postal ou bancaire au nom de la section ou d'un de ses membres, ni de toute autre personne.
18. Toute infraction constatée est passible des sanctions prévues au paragraphe 2 de l'article 4 des statuts.
19. Il est rappelé que toutes sommes versées par un adhérent ou par un parent d'adhérent, doivent être libellées à l'ordre du C.S.A.K.B. pour le paiement par chèque, ou faire l'objet d'un reçu du C.S.A.K.B. pour les paiements en numéraire.
20. Chaque section établit et propose au Bureau directeur, le budget prévisionnel détaillé de la section, déterminé par le responsable et le trésorier.
21. Le budget devra être accompagné d'un programme et d'un projet d'évolution de la section dans la mesure du possible.
22. Après acceptation par le Bureau directeur les propositions du responsable de la section et du trésorier sont applicables.
23. Toutes dépenses supplémentaires ou imprévues doivent obligatoirement être soumises à l'approbation du Bureau directeur, à défaut de quoi le Club n'honorera pas les factures afférentes à ces dépenses.

Fonds de roulement

 

23 bis. Les présidents de section qui en feront la demande, pourront avoir a leur disposition. après accord du Bureau directeur. un fonds de roulement dont le montant sera fixé par le Bureau directeur.· Ce fonds de roulement n'est pas destiné à gérer le budget global de la section. Il doit uniquement permettre le règlement rapide de petits frais exceptionnels non prévisibles (arbitrage, inscription sur place, etc.).
Il sera constitué exclusivement par des versements de l'association :

. Il sera reconstitué au fur et à mesure par le trésorier du club, des sommes dépensées, sur présentation des bordereaux et ou des pièces justificatives. Ces sommes seront alors enregistrées en dépenses définitives au niveau du club et répercutées en ventilation sur la section.
· Comptablement, les fonds disponibles de ce fonds de roulement continueront à figurer au crédit des sections dans leur bilan.
· L'ouverture d'un compte bancaire sera ouvert au nom d'une section pour l'utilisation du dit fonds de roulement à condition d'en justifier la nécessité.
· Dans ce cas, le président de section, le trésorier et deux autres membres de la section pourront posséder la signature sur ce compte section à la banque du club après avoir été agréé par le Bureau directeur.
· Outre son fonctionnement, sur sa seule signature le président du club à tous pouvoirs de modification ou d'annulation de ce dit compte.
· Pour la section, ce compte fonctionnera en signature conjointe deux à deux. Les signataires et cosignataires sont de ce fait responsables devant le trésorier du club qui pourra à tout moment leur demander la preuve de l'existence des soldes en banque.
· Toute correspondancs bancaires se fera au club (envoi ou réception).
· Toutes infraction graveà la gestion de ce fond de roulement sera passible des sanctions prévues au paragraphe 2 de l'article 4 des statuts.

IV - LE SPONSORING

1. Il est géré par le Bureau directeur. Tout contrat ou recette devra obligatoirement passer par lui.

2. Aucun contrat de sponsoring ou Mécénat ne sera honoré par le club s'il n'a pas été signé par le Président du club, seul, légalement habilité à représenter le club. Toute recette provenant d'un contrat amené par une section sera géré par le club qui pourra l'affecter en partie ou en totalité au budget de cette section.

3. Toutefois, à l'occasion d'une manifestation sportive particulière la recette provenant de sponsors spécialement sollicités pour cette manifestation, sera affectée en totalité au budget de cette manifestation après accord du Bureau directeur.

V - INSTALLATIONS

1. Elles sont mises par la Municipalité à la disposition du Club C.S.A.K.B. qui les attribue à chaque section en fonction de ses besoins.

Planning

 

2. Avant la fin de chaque saison sportive, le responsable de la section doit présenter une demande d'utilisation des installations contenant très précisément les jours et les horaires qu'il a effectivement utilisés au cours de l'année.
3. Il y ajoute ceux qu'il souhaite obtenir pour l'année à venir, en motivant sa demande.
4. La centralisation des demandes est examinée par le Bureau directeur qui règle les problèmes de coordination entre toutes les sections du club.
5. Les demandes globalisées sont ensuite présentées par le Bureau directeur du club à l'O.M.S.
6. En aucun cas il ne négocie directement avec le personnel municipal ou avec d'autres utilisateurs pour modifier les plannings qui lui sont communiqués en début d'année sportive par le club.
7. Toute modification nécessaire en cours d'année, est présentée au Bureau du Club.
8. Les demandes de salles municipales pour les manifestations de convivialité sont formulées au Bureau directeur au moins 1 mois avant la date.
9. Le Bureau directeur transmet la demande à la Municipalité.

Matériel

 

10. Aucun matériel n'est acheté directement par une section.
11. Le Bureau du club décide seul si le matériel souhaité sera financé par le club ou fera l'objet d'une demande auprès de la Municipalité.
12. Si le matériel est acheté par le club, la section peut être chargée de cette acquisition avec bon de commande écrit du Secrétaire administratif.
13. Le Bureau du club tient un registre des demandes d'acquisition, de réparation , d'installation du matériel sportif que le club formule auprès de la municipalité.
14. Le responsable de la Section informe le Bureau du résultat de ces demandes.
15. En aucun cas, une section ne peut demander de modification ou d'aménagement d'installation, directement auprès du personnel municipal.