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Statuts du CSAKB





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CLUB SPORTIF ET ATHLETIQUE DU KREMLIN BICETRE

(Statuts mis en conformité avec les dispositions de l'Arrêté du 19 Juin 1967)


 

I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 er

- L'association dite "CLUB SPORTIF et ATHLETIQUE du KREMLIN-BICETRE" fondée en 1964 a pour objet la pratique de l'Education physique et des sports.

- Sa durée est illimitée.

- Elle a son siège à la Mairie du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)

- Elle a été déclarée à la Préfecture de Police, sous le no 64/163, le 7 Février 1964. (Journal Officiel no 49 du 27 Février 1964).

- Elle a adopté pour emblème un logo (CSAKB) déposé au siège et fait choix des couleurs blanc et bleu.  Chaque membre de l'association ayant l'honneur de la représenter dans une compétition, dans une course dans un match ou un concours devra toujours porter très apparentes les couleurs du club, son logo ou à défaut le nom du club.

- L’association ouvre ses activités physiques et sportives aux personnes présentant un handicap.

- L’association se réserve le droit de l’adhésion, en fonction de la spécificité du sport, de la compétence spécifique de l’entraîneur, de l’accessibilité aux locaux, cela en fonction du handicap.

ARTICLE 2

 Les moyens d'action de l'Association sont :

- La publication d'un bulletin.

- L'organisation de manifestations sportives.

- L'organisation de séances d'entraînements.

- La remise de prix et récompenses.

- Toute discussion ou manifestation étrangère au but du groupement est formellement interdite.

ARTICLE 3

L'Association se compose de :

- membres dirigeants
- membres bienfaiteurs
- membres donateurs
- membres actifs

Le titre de membre dirigeant est décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.  Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association et de voter à l'Assemblée Générale, sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

Peut être nommé membre bienfaiteur quiconque a contribué à la fondation ou à la prospérité du Club.

Peut être admise comme membre donateur toute personne effectuant un don au moins égal à 50 fois le montant de la cotisation annuelle normale.

Pour être admis en qualité de membre actif, il faut être présenté par deux membres de l'Association, être agréé par le Comité de Direction, avoir payé la cotisation exigée et le droit d'entrée.

La cotisation des membres actifs est fixée chaque année par le Comité de Direction.  Elle est payable d'avance annuellement ou, exceptionnellement, par semestre.

Elle peut être rachetée en versant une somme égale à 20 fois le montant de la cotisation annuelle.

Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.

ARTICLE 4

La qualité de membre de l'Association se perd :

1.       Par la démission

2.       Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux statuts ou aux règlements intérieurs, ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

II - AFFILIATIONS

ARTICLE 5

L'Association est affiliée aux Fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique.

Elle s'engage :

  1. A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
  2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III. - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLES 6

 

Le Comité de Direction de l'Association est composé des présidents de section et de deux membres élus maximum par section.

Ces deux derniers sont élus au scrutin secret pour 6 ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant ou dirigeant âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations sauf s'il est membre dirigeant.  Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Le Comité de Direction élit chaque année le Président et le bureau de direction.  Il décerne le titre de membre Dirigeant par un vote à bulletin secret.

Les membres du Comité de Direction qui siègent au titre de responsable de section perdent leur siège dés lors qu'il ne sont plus responsables de section.

Ils peuvent se présenter à titre individuel à la prochaine élection de membres du Comité de Direction.

Le Comité de Direction est convoqué par le Bureau Directeur au moins 4 fois par ans.

Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.  Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.  Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupé par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Comité de Direction se renouvelle par tiers (tous les deux ans).

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de:

- un président,

- trois vice-présidents,

- un secrétaire général,

- deux secrétaires adjoints,

- un trésorier général,

- un trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour un an.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.  Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.  Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

ARTICLE 7

 

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances.  Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.  Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 8

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admise à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Comité de Direction.

ARTICLE 9

 

L'assemblée générale de l'Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'Article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.  Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'Article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbation nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l'Association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l'Association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

ARTICLE 10

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 11

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

Chaque section sportive de l'Association soit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.

IV. - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 12

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblées générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'Article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

ARTICLE 13

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'Article 9.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

ARTICLE 14

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 15

- Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du ler Juillet 1901 et concernant notamment :

  1. Les modifications apportées aux statuts 2" Le changement de titre de l'Association 3" Le transfert du siège social ;
  2. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

ARTICLE 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'assemblée générale.

ARTICLE 17

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à l’espace André Maigné du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), le 06 décembre 2011, sous la présidence de Monsieur Edouard Andréassian.

Pour le Comité de Direction de l'Association

 

Nom: ANDREASSIAN
Prénoms : Edouard
Profession : Professeur Agrégé EPS
Adresse : 17 rue Séverine
94270 le Kremlin Bicêtre
Fonctions au sein du Comité de Direction : Président

Nom: RENAUDEAU
Prénoms : Solange
Profession : retraitée
Adresse : 4 Impasse Fualdes
94270 le Kremlin Bicêtre
Fonctions au sein du comité Direction : Secrétaire Générale